Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

18 questions

1. Question n° 20246 posée par M. Louis Souvet

   Représentation des consommateurs au sein des structures officielles

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   03/11/2005
2. Question n° 0803S posée par M. André Rouvière

   Lutte contre les offres non sollicitées par les consommateurs

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   04/08/2005
3. Question n° 18877 posée par M. Louis Souvet

   Terminologie et protection des consommateurs

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   28/07/2005
4. Question n° 17932 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

   Normes de résistance au feu des meubles rembourrés

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   09/06/2005
5. Question n° 05271 posée par M. Serge Mathieu

   Charte signée entre les établissements de crédits et La Poste

   Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

   23/01/2003
6. Question n° 37187 posée par M. Philippe Marini

   Situation des centres techniques régionaux de la consommation

   Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

   13/12/2001
7. Question n° 36633 posée par M. René Trégouët

   Dotation budgétaire des centres techniques régionaux de la consommation

   Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

   22/11/2001
8. Question n° 36755 posée par M. Jacques Baudot

   Situation du CTRC de Lorraine

   Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

   22/11/2001
9. Question n° 35892 posée par M. Jacques Peyrat

   Diminution de la subvention 2001 versée au CTRC de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

   Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

   25/10/2001
10. Question n° 25142 posée par M. Emmanuel Hamel

    Inquiétudes sur les conséquences pour le consommateur du coût des licences de téléphone mobile de troisième génération attribuées en France

    La question est caduque

    11/05/2000