Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

  1. Question n° 23486 posée par M. Bernard Murat

    Frais de notaire réduits

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

  2. Question n° 19967 posée par M. Michel Charasse

    Bilan des mesures fiscales et sociales allouées à la restauration sur les prix et les créations d'emplois

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

  3. Question n° 15754 posée par M. Philippe Darniche

    Entreprises : pénalisation des transmissions d'entreprises suite aux nouvelles dispositions de la loi de finances rectificative 2004

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  4. Question n° 14722 posée par M. Philippe Darniche

    Fiscalité des retraités étrangers vivant en France

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  5. Question n° 09981 posée par M. André Trillard

    Déduction fiscale des cotisations aux régimes facultatifs de protection sociale pour les retraités des professions indépendantes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  6. Question n° 09310 posée par M. François Autain

    Exonérations fiscales dans les zones d'aménagement du territoire

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

  7. Question n° 00875 posée par M. Michel Doublet

    Disparités fiscales au sein de l'Union européenne

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

  8. Question n° 25275 posée par M. Roger Hesling

    Régime fiscal des micro-entreprises

    Réponse du ministère : Économie

  9. Question n° 14427 posée par M. Emmanuel Hamel

    Allégement des charges des jeunes entreprises

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

  10. Question n° 14428 posée par M. Emmanuel Hamel

    Extension du dispositif fiscal de déduction des aides, dons, subventions effectués par les entreprises

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises