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Questions avec et sans réponses

29 questions

1. Question n° 20447 posée par M. Paul Raoult

   Difficultés des VRP en raison de la hausse du prix des carburants

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   17/11/2005
2. Question n° 14793 posée par M. Paul Raoult

   Conséquence de l'augmentation du prix des carburants sur la situation des VRP

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   25/11/2004
3. Question n° 12831 posée par M. Charles Guené

   Détaxe des carburants utilisés par les commerçants sédentaires effectuant des ventes ambulantes dans les ZRR

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   01/07/2004
4. Question n° 28162 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

   Transparence du prix des carburants

   Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

   12/10/2000
5. Question n° 28182 posée par Mme Nelly Olin

   Conséquences de la hausse du prix du gazole dans le secteur de l'artisanat du bâtiment

   Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

   12/10/2000
6. Question n° 26657 posée par M. Simon Sutour

   Aide aux stations-service en zones rurales

   Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

   13/07/2000
7. Question n° 0845S posée par M. Gérard Cornu

   Aides aux détaillants de carburants en milieu rural

   Réponse du ministère : Industrie

   26/05/2000
8. Question n° 22869 posée par M. Claude Domeizel

   Financement du Comité professionnel de la distribution de carburants

   Réponse du ministère : Économie

   17/02/2000
9. Question n° 22521 posée par M. Gérard Dériot

   Financement du Comité professionnel de la distribution des carburants (CPDC)

   Réponse du ministère : Économie

   10/02/2000
10. Question n° 22634 posée par M. Marcel Charmant

    Financement du Comité professionnel de la distribution de carburants

    Réponse du ministère : Économie

    10/02/2000