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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
29 questions
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Question n° 20447 posée par M. Paul Raoult
Difficultés des VRP en raison de la hausse du prix des carburants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 14793 posée par M. Paul Raoult
Conséquence de l'augmentation du prix des carburants sur la situation des VRP
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 12831 posée par M. Charles Guené
Détaxe des carburants utilisés par les commerçants sédentaires effectuant des ventes ambulantes dans les ZRR
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 28162 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Transparence du prix des carburants
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
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Question n° 28182 posée par Mme Nelly Olin
Conséquences de la hausse du prix du gazole dans le secteur de l'artisanat du bâtiment
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
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Question n° 26657 posée par M. Simon Sutour
Aide aux stations-service en zones rurales
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
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Question n° 0845S posée par M. Gérard Cornu
Aides aux détaillants de carburants en milieu rural
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 22869 posée par M. Claude Domeizel
Financement du Comité professionnel de la distribution de carburants
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 22521 posée par M. Gérard Dériot
Financement du Comité professionnel de la distribution des carburants (CPDC)
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 22634 posée par M. Marcel Charmant
Financement du Comité professionnel de la distribution de carburants
Réponse du ministère : Économie