Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

51 questions

  1. Question n° 1178S posée par M. Dominique Braye

    Ouverture dominicale des commerces

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

  2. Question n° 22643 posée par M. Pierre Jarlier

    Baux précaires et réglementation de la concurrence

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

  3. Question n° 07509 posée par M. Serge Mathieu

    Négociations entre fournisseurs et distributeurs

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

  4. Question n° 38346 posée par M. Alex Türk

    Vente sauvage de muguet les premiers jours de mai

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

  5. Question n° 27378 posée par M. Georges Gruillot

    Organisation des relations commerciales dans le secteur bijouterie-horlogerie

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

  6. Question n° 21966 posée par M. Roger Rinchet

    Conditions de vente entre les entreprises de charcuterie et la grande distribution

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

  7. Question n° 21391 posée par M. Jean-François Humbert

    Marges arrière

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

  8. Question n° 20306 posée par M. André Dulait

    Développement des magasins d'usine

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

  9. Question n° 19637 posée par M. Bernard Joly

    Détournement de la coopération commerciale

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

  10. Question n° 19428 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Réglementation de la coopération commerciale entre les entreprises et les distributeurs

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises