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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 0392S posée par M. Georges Mouly
Affectation de la taxe d'apprentissage
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
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Question n° 37700 posée par M. Michel Bécot
Paiement de la taxe d'apprentissage
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
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Question n° 22121 posée par M. Bernard Joly
Formation d'apprentis subtituée à la taxe d'apprentissage
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
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Question n° 04974 posée par Mme Gisèle Printz
Artisans d'Alsace-Moselle : prêts bonifiés et échéance de collecte de la taxe d'apprentissage
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
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Question n° 21064 posée par Mme Gisèle Printz
Artisans d'Alsace - Moselle : prêts bonifiés et échéance de collecte de la taxe d'apprentissage
La question est caduque
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Question n° 20666 posée par M. André Bohl
Collecte de la taxe d'apprentissage et modalités d'attribution des prêts bonifiés à l'artisanat
La question est caduque
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Question n° 11775 posée par M. Edouard Le Jeune
Financement de l'apprentissage
Réponse du ministère : Travail