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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 16990 posée par M. Jean-Marie Janssens
Mesures de soutien au secteur de l'événementiel et aux discothèques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
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Question n° 17140 posée par Mme Catherine Deroche
Situation actuelle des gérants de discothèques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
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Question n° 17445 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Maintien de la fermeture des discothèques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
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Question n° 17746 posée par M. Cyril Pellevat
Effets indésirables de l'absence de réouverture des boîtes de nuit pour les discothèques frontalières avec la Suisse
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
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Question n° 1561S posée par Mme Annie Le Houerou
Indemnisation des fonds de commerce pour les discothèques
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
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Question n° 21165 posée par M. Laurent Burgoa
Situation économique des discothèques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
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Question n° 22939 posée par M. Éric Gold
Réouverture des discothèques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
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Question n° 23363 posée par M. Sebastien Pla
Demande de maintien des mesures de soutien en faveur des entreprises de l'événementiel et de la nuit
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises