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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 24114 posée par M. Franck Menonville
Contrôle du passe sanitaire dans les bars et les restaurants
La question est caduque
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Question n° 24115 posée par M. Franck Menonville
Impact économique des contrôles du passe sanitaire sur les bars et les restaurants
La question est caduque
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Question n° 21866 posée par Mme Marie Evrard
Contribution à l'audiovisuel public des entreprises de la restauration, de l'hôtellerie et des loisirs nocturnes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 20547 posée par M. Arnaud Bazin
Ouverture des restaurants par dérogation préfectorale pour les salariés des secteurs du bâtiment et du paysage
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
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Question n° 15487 posée par M. Didier Rambaud
Mesures de sauvegarde des établissements du secteur de l'hôtellerie-restauration durant la crise sanitaire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises