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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 22402 posée par M. Rémi Herment
Fonds spécial de grands travaux: département de la Meuse
La question est caduque
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Question n° 22103 posée par M. Pierre Lacour
Aide à l'expertise et aux conseils technologiques en faveur des entreprises: premier bilan
Réponse du ministère : Plan
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Question n° 07503 posée par M. Raymond Soucaret
Plan intérimaire: base de prix pour l'établissement de prévisions
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 00817 posée par M. Henri Caillavet
FEDER: dotations
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.