Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

47 questions

  1. Question n° 11149 posée par M. Emmanuel Hamel

    Conseil scientifique de l'évaluation des politiques publiques

    Réponse du ministère : Plan

  2. Question n° 26716 posée par M. Francisque Collomb

    Transfert du plan au Conseil économique et social

    La question est caduque

  3. Question n° 26477 posée par M. Jean Faure

    Loi montagne: bilan des décrets d'application

    Réponse du ministère : Plan

  4. Question n° 24162 posée par M. Josselin de Rohan

    Réalisation des prévisions du neuvième plan

    Réponse du ministère : Plan

  5. Question n° 23123 posée par M. Edouard Le Jeune

    Suppression de l'agrément préalable des entreprises désirant s'installer en région parisienne: conséquences

    Réponse du ministère : Plan

  6. Question n° 17746 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Politique d'aménagement du territoire en Ile-de-France

    Réponse du ministère : Plan

  7. Question n° 17666 posée par M. Francis Palmero

    Projets d'investissement régional: exclusion de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

    Réponse du ministère : Plan

  8. Question n° 17729 posée par M. Bernard Barbier

    Programmes prioritaires d'exécution du IXème plan: crédits budgétaires

    Réponse du ministère : Plan

  9. Question n° 16679 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Décisions du gouvernement concernant le transfert de services en province ou en ville nouvelle

    Réponse du ministère : Plan

  10. Question n° 16691 posée par M. Michel Miroudot

    Aménagement du futur canal à grand gabarit de la Saône au Rhin: difficultés

    Réponse du ministère : Plan