Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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148 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

148 questions

  1. Question n° 00121 posée par M. Stéphane Bonduel

    Contrats de pays: développement de la procédure

    Réponse du ministère : Plan

  2. Question n° 00451 posée par M. Bernard Michel Hugo

    Primes de départ aux entreprises: redistribution

    Réponse du ministère : Plan

  3. Question n° 00567 posée par M. Jean Sauvage

    Organismes de développement régional: rôle

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 00651 posée par M. Adrien Gouteyron

    Extension de l'aide spéciale rurale

    Réponse du ministère : Plan

  5. Question n° 00686 posée par M. Francis Palmero

    Provence-Côte d'Azur: bénéfice du FEDER

    Réponse du ministère : Plan

  6. Question n° 00817 posée par M. Henri Caillavet

    FEDER: dotations

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  7. Question n° 00830 posée par M. Henri Caillavet

    Région Aquitaine: aide du fonds régional européen

    Réponse du ministère : Plan

  8. Question n° 01109 posée par M. Edouard Le Jeune

    Communes: institution d'une taxe de stockage d'eau

    Réponse du ministère : Intérieur

  9. Question n° 01323 posée par M. André Bohl

    Conseil économique et social: représentation de la mutualité

    Réponse du ministère : Plan

  10. Question n° 01349 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    Entreprises de travaux publics: situation

    Réponse du ministère : Urbanisme