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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 23123 posée par M. Edouard Le Jeune
Suppression de l'agrément préalable des entreprises désirant s'installer en région parisienne: conséquences
Réponse du ministère : Plan
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Question n° 18830 posée par M. Yvon Bourges
Attribution de la prime d'aménagement du territoire: classement en zone 1 de la région de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)
Réponse du ministère : Plan
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Question n° 0041S posée par M. Philippe Machefer
TGV: priorités dans la construction des lignes
Réponse du ministère : Plan