Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

26 questions

  1. Question n° 28406 posée par M. Georges Mouly

    Devenir de la prime d'aménagement du territoire

    La question est caduque

  2. Question n° 0344G posée par M. Jean-Paul Bataille

    Plan de développement du Nord-Pas-de-Calais

    Réponse du ministère : Plan

  3. Question n° 23746 posée par M. Maurice Blin

    Fonds européen de développement régional: individualisation des opérations

    Réponse du ministère : Plan

  4. Question n° 23775 posée par M. Rémi Herment

    Planification: procédure d'élaboration des contrats particuliers

    Réponse du ministère : Plan

  5. Question n° 23408 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Développement régional

    Réponse du ministère : Plan

  6. Question n° 23046 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Primes régionales à l'emploi: bilan

    Réponse du ministère : Plan

  7. Question n° 22714 posée par M. Jean Francou

    Fonds européen de développement régional: liste des dossiers présentés par la France

    Réponse du ministère : Plan

  8. Question n° 22103 posée par M. Pierre Lacour

    Aide à l'expertise et aux conseils technologiques en faveur des entreprises: premier bilan

    Réponse du ministère : Plan

  9. Question n° 0062A posée par M. Paul Masson

    Contrats de plan signés entre l'Etat et les régions

    Réponse du ministère : Plan

  10. Question n° 21912 posée par M. Maurice Janetti

    Installation d'entreprises à Paris et en région parisienne: conséquences de la suppression de la procédure de l'agrément

    Réponse du ministère : Plan