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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 06387 posée par M. Charles de Cuttoli
Evaluation de la loi relative au revenu minimum d'insertion : cas de Français de l'étranger en difficulté
Réponse du ministère : Plan
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Question n° 03030 posée par M. Charles de Cuttoli
Participation du conseil supérieur des Français de l'étranger aux travaux d'élaboration du Plan
Réponse du ministère : Plan