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Questions avec et sans réponses

13 questions

1. Question n° 24852 posée par M. Raymond Bouvier

   Organisation d'élections professionnelles à La Poste et à France Télécom

   La question est caduque

   04/03/1993
2. Question n° 19800 posée par M. Raymond Bouvier

   Effectif des brigades de réserve départementales

   Réponse du ministère : Postes

   13/02/1992
3. Question n° 24496 posée par M. Raymond Bouvier

   Reclassement des receveurs-distributeurs

   Réponse du ministère : Fonction publique

   20/06/1985
4. Question n° 24233 posée par M. Raymond Bouvier

   Reclassement des vérificateurs des PTT

   Réponse du ministère : Postes

   06/06/1985
5. Question n° 22021 posée par M. Raymond Bouvier

   Conducteurs de travaux du service des lignes

   Réponse du ministère : Postes

   14/02/1985
6. Question n° 16782 posée par M. Raymond Bouvier

   Reclassement des receveurs-distributeurs

   Réponse du ministère : Postes

   19/04/1984
7. Question n° 16619 posée par M. Raymond Bouvier

   Handicapés visuels usagers du téléphone: exonération des taxes liées au service des renseignements

   Réponse du ministère : Postes

   12/04/1984
8. Question n° 15923 posée par M. Raymond Bouvier

   Personnel du corps de révision des travaux de bâtiments

   Réponse du ministère : Postes

   08/03/1984
9. Question n° 15255 posée par M. Raymond Bouvier

   Représentativité syndicale au sein des comités techniques paritaires

   Réponse du ministère : Postes

   26/01/1984
10. Question n° 14345 posée par M. Raymond Bouvier

    Réforme des services de la poste

    Réponse du ministère : Postes

    08/12/1983