Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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86 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

86 questions

  1. Question n° 26178 posée par M. Franck Sérusclat

    Amplepuis: implantation d'activités tertiaires

    Réponse du ministère : Premier ministre

  2. Question n° 26707 posée par M. Bernard Legrand

    Loire-Atlantique: situation des entreprises de travaux publics

    Réponse du ministère : Environnement

  3. Question n° 27421 posée par M. Jean Chérioux

    Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines: transfert en province

    Réponse du ministère : Premier ministre

  4. Question n° 28949 posée par M. Louis Longequeue

    Inconstitutionnalité éventuelle des dispositions d'une loi

    Réponse du ministère : Premier ministre

  5. Question n° 33152 posée par M. Rémi Herment

    Situation des retraités militaires licenciés ultérieurement d'un emploi civil

    Réponse du ministère : Défense

  6. Question n° 33896 posée par M. Pierre Noe

    Situation de l'entreprise SNCI à Yerres (Essonne)

    Réponse du ministère : Environnement

  7. Question n° 34669 posée par M. Jean Colin

    Chômeurs rapatriés d'Afrique du Nord: nombre actuel

    Réponse du ministère : Travail

  8. Question n° 35230 posée par M. Marcel Gargar

    Guadeloupe

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

  9. Question n° 00621 posée par M. Francis Palmero

    Veuves de guerre rapatriées: situation

    Réponse du ministère : Premier ministre

  10. Question n° 00643 posée par M. Raymond Marcellin

    Travailleurs indépendants: aides à l'installation

    Réponse du ministère : Travail