Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

41 questions

  1. Question n° 07892 posée par M. Fabien Gay

    Révision du projet dit Montagne d'or en Guyane

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  2. Question n° 23597 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Impact économique de la réglementation relative aux perturbateurs endocriniens

    La question est caduque

  3. Question n° 19813 posée par M. André Fosset

    Conséquences du rapprochement de Thomson avec CEA Industries

    La question est caduque

  4. Question n° 15990 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Lutte contre l'attentisme

    La question est caduque

  5. Question n° 00938 posée par M. Paul Souffrin

    Relance du " plan lasers civils "

    Réponse du ministère : Industrie

  6. Question n° 08506 posée par M. Philippe Madrelle

    Gironde : lutte contre le chômage

    Réponse du ministère : Équipement

  7. Question n° 08362 posée par M. Marc Lauriol

    Fabrication de matériel militaire et protection de l'intérêt national

    Réponse du ministère : Défense

  8. Question n° 07462 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin

    Réorganisation de la conférence nationale de l'aménagement rural

    La question est caduque

  9. Question n° 07359 posée par M. Robert Schwint

    Promotion municipale de la création d'entreprise : aide financière étatique et régionale

    La question est caduque

  10. Question n° 05939 posée par M. Paul Loridant

    Attributions du Premier ministre

    Réponse du ministère : Premier ministre