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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
55 questions
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Question n° 0002G posée par M. Louis Ferdinand de Rocca Serra
Négociations sur le programme POSEICOR
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 0016G posée par M. Jean-Pierre Masseret
Contribution des revenus modestes aux réformes
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 0431G posée par M. Roger Karoutchi
Dérive budgétaire de certains conseils régionaux et généraux
Réponse du Premier ministre
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Question n° 0737G posée par Mme Nicole Bricq
Fiscalité écologique
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 0273G posée par M. Bernard Vera
Le bouclier fiscal
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
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Question n° 0332G posée par Mme Mireille Schurch
Justice fiscale
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 0437G posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Conclusions de la Conférence sur les déficits
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 0454G posée par M. Jean-Pierre Bel
Politique du Gouvernement après les régionales
Réponse du Premier ministre
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Question n° 0455G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Politique économique et sociale après les régionales
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 0462G posée par M. Nicolas About
Justice fiscale et dette
Réponse du Premier ministre