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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 02227 posée par M. Maurice Janetti
Politique de décentralisation du Gouvernement
La question a été retirée
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Question n° 02465 posée par M. Maurice Janetti
Situation des communes en zone de montagne du Var
La question a été retirée