Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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162 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

162 questions

  1. Question n° 00006 posée par M. Edouard Bonnefous

    Règlementation des instituts de sondage

    La question a été retirée

  2. Question n° 02156 posée par M. Adolphe Chauvin

    Organisation des campagnes électorales officielles à la radio et à la télévision

    Réponse du ministère : Culture

  3. Question n° 02172 posée par M. Edouard Bonnefous

    Réglementation des instituts de sondage

    Réponse du ministère : Justice

  4. Question n° 26160 posée par M. André Fosset

    Candidats à une élection de représentants du personnel: publication de la liste

    Réponse du ministère : Premier ministre

  5. Question n° 28186 posée par M. Louis Longequeue

    Révisions constitutionnelles éventuelles

    Réponse du ministère : Premier ministre

  6. Question n° 28617 posée par M. Louis Jung

    Election du Parlement européen: information des citoyens

    Réponse du ministère : Intérieur

  7. Question n° 00145 posée par M. Francis Palmero

    Incidences de l'élection à l'Assemblée européenne sur les travaux du Parlement

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

  8. Question n° 90014 posée par M. Henri Caillavet

    Problèmes posés par la suppléance des parlementaires nommés ministres

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

  9. Question n° 90015 posée par M. Henri Caillavet

    Suppléances d'un parlementaire nommé ministre: cas particulier

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

  10. Question n° 00075 posée par M. Edouard Bonnefous

    Sondages en période électorale

    La question est caduque