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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 04051 posée par M. Pierre Lacour
Préoccupations des producteurs de cognac devant l'élargissement de la CEE
Réponse du ministère : Affaires européennes
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Question n° 27704 posée par M. Daniel Percheron
Prévention de l'alcoolisme et publicité sur la 5ème chaîne
La question est caduque
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Question n° 27189 posée par M. Guy Male
Avenir des alcools viti-vinicoles
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 25118 posée par M. Philippe François
Service des alcools
La question est caduque
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Question n° 11172 posée par M. Pierre Lacour
Cotisation sociale sur les boissons alcoolisées
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 10501 posée par M. Henri Caillavet
Taux de l'alcool
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 02825 posée par M. Guy Durbec
Publicité des boissons alcoolisées
La question est caduque
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Question n° 34684 posée par Mme Cécile Goldet
Publicité concernant les boissons alcoolisées: projet de loi
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement