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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 08709 posée par M. Germain Authié
Fiscalité : politique des taux de TVA
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 21129 posée par M. Adrien Gouteyron
Fiscalité du secteur automobile
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 06536 posée par M. Raymond Soucaret
Incidence de l'augmentation du taux de TVA sur les réparations automobiles
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 27359 posée par M. André Meric
Automobile: mesures financières
Réponse du ministère : Budget