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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 16999 posée par M. Raymond Bouvier
Situation des entrepreneurs de travaux agricoles et ruraux
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 16721 posée par M. Jacques Chaumont
Difficultés des entrepreneurs de travaux agricoles et ruraux
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 00828 posée par M. Henri Caillavet
Fuel domestique: taux de la TVA
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 01432 posée par M. Henri Caillavet
Fuel domestique: taux de la TVA
La question est caduque