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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 14337 posée par M. Alfred Foy
Exonérations fiscales consenties aux entreprises et lutte contre le chômage
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 28036 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Justification de l'impôt sur les grandes fortunes
La question est caduque
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Question n° 17266 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Dégradation de la situation économique en France
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 16674 posée par M. Pierre Louvot
Incidence des journées de grève sur le PNB; indemnités de chômage versées aux licenciés économiques; déficit des entreprises nationalisées
La question est caduque
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Question n° 13306 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Rôle, budget et activité de la mission Promotion de l'emploi
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 13360 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Bilan économique et social depuis le 1er juillet 1981
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 07805 posée par M. Roger Poudonson
Entreprises nationalisées: publicité dans la presse étrangère
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 04490 posée par M. Gérard Ehlers
Respect des libertés individuelles dans une entreprise nationalisée
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 01621 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Dégradation de la situation économique en France
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 33896 posée par M. Pierre Noe
Situation de l'entreprise SNCI à Yerres (Essonne)
Réponse du ministère : Environnement