Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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134 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

134 questions

  1. Question n° 26178 posée par M. Franck Sérusclat

    Amplepuis: implantation d'activités tertiaires

    Réponse du ministère : Premier ministre

  2. Question n° 26707 posée par M. Bernard Legrand

    Loire-Atlantique: situation des entreprises de travaux publics

    Réponse du ministère : Environnement

  3. Question n° 27421 posée par M. Jean Chérioux

    Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines: transfert en province

    Réponse du ministère : Premier ministre

  4. Question n° 02320 posée par M. Pierre Carous

    Situation de l'emploi dans le Valenciennois

    La question a été retirée

  5. Question n° 28949 posée par M. Louis Longequeue

    Inconstitutionnalité éventuelle des dispositions d'une loi

    Réponse du ministère : Premier ministre

  6. Question n° 00164 posée par M. Paul Guillard

    Situation de l'emploi dans les régions de l'Ouest

    Réponse du ministère : Travailleurs manuels et immigrés

  7. Question n° 00187 posée par M. Raymond Dumont

    Mesures pour enrayer la montée du chômage

    Réponse du ministère : Travailleurs manuels et immigrés

  8. Question n° 00192 posée par M. Paul Girod

    Situation de l'emploi dans l'Aisne

    Réponse du ministère : Économie

  9. Question n° 00193 posée par M. André Bettencourt

    Situation de l'emploi en Haute-Normandie

    Réponse du ministère : Premier ministre

  10. Question n° 00199 posée par M. André Meric

    Conséquences sociales et économiques du chômage en France

    Réponse du ministère : Premier ministre