Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

5 questions

  1. Question n° 0044G posée par M. Christian Poncelet

    Mesures adoptées par les états de la CEE pour harmoniser les taux de TVA

    Réponse du ministère : Premier ministre

  2. Question n° 01605 posée par M. Pierre Lacour

    CEE : réforme de la fiscalité directe et indirecte française

    Réponse du ministère : Économie

  3. Question n° 0001G posée par M. Jacques Genton

    Sommet européen de Hanovre

    Réponse du ministère : Premier ministre

  4. Question n° 00536 posée par M. Adolphe Chauvin

    CEE: assujettissement des entreprises à la TVA

    Réponse du ministère : Industrie

  5. Question n° 00477 posée par M. Adolphe Chauvin

    Imprimeries intégrées administratives: application des circulaires

    La question est caduque