Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

47 questions

  1. Question n° 26253 posée par M. Pierre Gamboa

    Fonctionnaires: congé post-natal

    Réponse du ministère : Fonction publique

  2. Question n° 27854 posée par M. Paul Seramy

    Fonctionnaires femmes: conditions de départ à la retraite

    Réponse du ministère : Premier ministre

  3. Question n° 00661 posée par M. Jean Ooghe

    Mères de famille fonctionnaires: retraite anticipée

    Réponse du ministère : Premier ministre

  4. Question n° 00929 posée par M. Kléber Malécot

    Mères de famille: conditions d'accès aux concours administratifs

    Réponse du ministère : Premier ministre

  5. Question n° 02602 posée par M. André Meric

    Unification des règles de réversion

    La question est caduque

  6. Question n° 01918 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Concours: égalité des sexes

    Réponse du ministère : Premier ministre

  7. Question n° 09924 posée par M. Michel Manet

    Annuités donnant droit à une pension de retraite: calcul

    Réponse du ministère : Santé

  8. Question n° 12198 posée par M. Jean Ooghe

    Harmonisation de la réglementation en atmosphère d'air comprimé

    Réponse du ministère : Temps libre

  9. Question n° 17953 posée par M. Josselin de Rohan

    Illustrations de boîtes d'allumettes distribuées par la SEITA

    Réponse du ministère : Budget

  10. Question n° 18118 posée par M. Pierre Jeambrun

    Commission de terminologie chargée de proposer une féminisation des titres et des fonctions: utilité des travaux

    Réponse du ministère : Premier ministre