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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 1450G posée par M. Guillaume Gontard
Taxe sur les transactions financières
Réponse du Premier ministre
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Question n° 09207 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Prélèvements fiscaux: stabilisation
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 07950 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Imposition: domaine de la progression
Réponse du ministère : Premier ministre