Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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116 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

116 questions

  1. Question n° 01835 posée par M. Philippe Machefer

    Création d'un bureau chargé des problèmes de la fête en France

    Réponse du ministère : Premier ministre

  2. Question n° 07243 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Fiscalité dans la région parisienne

    Réponse du ministère : Premier ministre

  3. Question n° 07950 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Imposition: domaine de la progression

    Réponse du ministère : Premier ministre

  4. Question n° 09207 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Prélèvements fiscaux: stabilisation

    Réponse du ministère : Premier ministre

  5. Question n° 11847 posée par M. Jean Boyer

    Conformité au droit européen de la fiscalité des bio-carburants

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  6. Question n° 12707 posée par M. Joseph Ostermann

    Déductions fiscales pour frais professionnels concernant les journalistes

    Réponse du ministère : Premier ministre

  7. Question n° 0002G posée par M. Louis Ferdinand de Rocca Serra

    Négociations sur le programme POSEICOR

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

  8. Question n° 0016G posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Contribution des revenus modestes aux réformes

    Réponse du ministère : Budget

  9. Question n° 14337 posée par M. Alfred Foy

    Exonérations fiscales consenties aux entreprises et lutte contre le chômage

    Réponse du ministère : Travail

  10. Question n° 15221 posée par M. Alfred Foy

    Assujettissement à l'impôt en Belgique des Français résidant en France et travaillant en Belgique

    Réponse du ministère : Économie