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Questions avec et sans réponses

100 questions

1. Question n° 1703G posée par M. Hervé Marseille

   Covid et annulation des dettes fiscales et charges sociales des entreprises

   Réponse du Premier ministre

   11/03/2021
2. Question n° 1450G posée par M. Guillaume Gontard

   Taxe sur les transactions financières

   Réponse du Premier ministre

   15/10/2020
3. Question n° 14309 posée par M. Jacques Le Nay

   Fraude aux prélèvements obligatoires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   13/02/2020
4. Question n° 1150G posée par M. Jérôme Durain

   Surtaxe américaine sur les vins français

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   30/01/2020
5. Question n° 14118 posée par M. Jacques Le Nay

   Fraude aux prélèvements obligatoires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   30/01/2020
6. Question n° 13970 posée par M. Jacques Le Nay

   Fraude aux prélèvements obligatoires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   23/01/2020
7. Question n° 13848 posée par M. Jacques Le Nay

   Fraude aux prélèvements obligatoires

   Réponse du Ministère de la justice

   16/01/2020
8. Question n° 13527 posée par M. Jacques Le Nay

   Fraude aux prélèvements obligatoires

   Réponse du Ministère de la justice

   19/12/2019
9. Question n° 1531S posée par M. Christian Favier

   Déséquilibres est-ouest dans l'agrément de bureaux en Île-de-France

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation

   29/09/2016
10. Question n° 20990 posée par M. Didier Mandelli

    Taxe spéciale sur les boues

    Réponse du Premier ministre

    31/03/2016