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Questions avec et sans réponses

66 questions

1. Question n° 24462 posée par M. Michel Laugier

   Article 92 de la loi d'orientation des mobilités

   La question est caduque

   23/09/2021
2. Question n° 1664G posée par Mme Victoire Jasmin

   Prescription des faits de pollution au chlordécone

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   11/02/2021
3. Question n° 07892 posée par M. Fabien Gay

   Révision du projet dit Montagne d'or en Guyane

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   29/11/2018
4. Question n° 0423S posée par Mme Brigitte Micouleau

   Dépollution des ballastières de Braqueville à Toulouse

   Réponse du Ministère du travail

   26/07/2018
5. Question n° 02959 posée par M. Xavier Iacovelli

   Pollution des sols dans les équipements scolaires à proximité d'anciens sites industriels

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   01/02/2018
6. Question n° 0398G posée par M. Ronan Dantec

   Méthodologie et processus décisionnel dans l'élaboration des grands projets

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   31/10/2014
7. Question n° 11047 posée par Mme Catherine Procaccia

   Information préalable et infractions liées au dispositif de circulation alternée

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   20/03/2014
8. Question n° 0304G posée par Mme Aline Archimbaud

   Fort de Vaujours

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   07/02/2014
9. Question n° 1025S posée par M. Philippe Richert

   Engagements de la France dans le cadre du partenariat mondial du G8 contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   20/04/2006
10. Question n° 20950 posée par Mme Dominique Voynet

    Situation du site du fort d'Aubervilliers

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    22/12/2005