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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 22250 posée par M. André Fosset
Schéma départemental d'accueil des gens du voyage
La question est caduque
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Question n° 22271 posée par M. Henri Collette
Schéma d'accueil des gens du voyage
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 00674 posée par M. André Fosset
Schéma départemental d'accueil des gens du voyage
La question est caduque
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Question n° 0221G posée par Mme Denise Saint-Pé
Prise en charge des SDF en période de grand froid
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
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Question n° 0225G posée par Mme Marta de Cidrac
Polémique sur le nombre de SDF
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires