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Questions avec et sans réponses

40 questions

1. Question n° 27359 posée par M. André Meric

   Automobile: mesures financières

   Réponse du ministère : Budget

   14/09/1978
2. Question n° 00477 posée par M. Adolphe Chauvin

   Imprimeries intégrées administratives: application des circulaires

   La question est caduque

   06/11/1980
3. Question n° 01432 posée par M. Henri Caillavet

   Fuel domestique: taux de la TVA

   La question est caduque

   08/01/1981
4. Question n° 00536 posée par M. Adolphe Chauvin

   CEE: assujettissement des entreprises à la TVA

   Réponse du ministère : Industrie

   03/07/1981
5. Question n° 00828 posée par M. Henri Caillavet

   Fuel domestique: taux de la TVA

   Réponse du ministère : Budget

   16/07/1981
6. Question n° 06536 posée par M. Raymond Soucaret

   Incidence de l'augmentation du taux de TVA sur les réparations automobiles

   Réponse du ministère : Budget

   16/06/1982
7. Question n° 0093A posée par M. Maurice Lombard

   Politique du gouvernement en matière de transports publics urbains et interurbains

   Réponse du ministère : Économie

   27/10/1983
8. Question n° 15188 posée par M. Pierre Lacour

   Diminution de la TVA sur les activités d'entretien et de réparation

   Réponse du ministère : Économie

   26/01/1984
9. Question n° 0105A posée par Mme Brigitte Gros

   Conditions économiques d'existence des entreprises de presse

   La question est caduque

   23/02/1984
10. Question n° 16721 posée par M. Jacques Chaumont

    Difficultés des entrepreneurs de travaux agricoles et ruraux

    Réponse du ministère : Agriculture

    12/04/1984