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Questions avec et sans réponses

40 questions

1. Question n° 24642 posée par M. Yves Détraigne

   Hausse des tarifs réglementés du gaz

   Réponse du Premier ministre

   30/09/2021
2. Question n° 0252G posée par M. Pierre Laurent

   Réforme fiscale

   Réponse du Premier ministre

   15/11/2013
3. Question n° 0752G posée par Mme Annie David

   TVA sociale

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

   13/01/2012
4. Question n° 0756G posée par M. François Marc

   Politique fiscale

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

   13/01/2012
5. Question n° 0390G posée par M. Martial Bourquin

   Politique fiscale et TVA dans la restauration

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie

   23/10/2009
6. Question n° 0345G posée par M. Jean-Jacques Mirassou

   TVA à 5,5 % dans la restauration

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   10/07/2009
7. Question n° 0293G posée par M. Robert Tropeano

   TVA à 5,5 % dans la restauration

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

   01/05/2009
8. Question n° 24773 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Énergies renouvelables : quelle action d'État?

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   12/10/2006
9. Question n° 21434 posée par M. Jean-Marc Pastor

   TVA dans l'hôtellerie-restauration

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   26/01/2006
10. Question n° 04101 posée par M. Dominique Leclerc

    Baisse de la TVA sur la restauration

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    21/11/2002