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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
48 questions
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Question n° 2021G posée par M. Jean-Marc Boyer
Limitation de la vitesse à 80 km/h
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 18549 posée par M. Jean-Pierre Moga
Secteur automobile et nouvelle taxe gouvernementale
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 18985 posée par M. Alain Houpert
Conséquences pour l'immatriculation des véhicules du changement de nom des communes regroupées dans des communes nouvelles
La question est caduque
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Question n° 01257 posée par M. Jean Arthuis
Politique de gestion du parc automobile de l'État
Réponse du Premier ministre
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Question n° 0365S posée par M. François Patriat
Avenir du grand prix de France de Formule 1
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
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Question n° 01393 posée par M. Gérard Roujas
Amnistie des contraventions à onze euros
Réponse du Ministère de la Justice
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Question n° 20467 posée par M. Robert Hue
Conséquences pour les particuliers de l'incendie de leurs véhicules
La question est caduque
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Question n° 00352 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Circulation automobile et pollution à Paris
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 21685 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Circulation automobile et pollution à Paris
La question est caduque
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Question n° 10540 posée par M. Georges Gruillot
Taxation des véhicules à moteur Diesel
Réponse du ministère : Économie