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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
22 questions
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Question n° 28689 posée par M. Camille Vallin
CEE: négociation du quatrième accord multifibres
La question est caduque
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Question n° 28709 posée par M. Raymond Bouvier
CEE: négociation du quatrième accord multifibres
La question est caduque
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Question n° 28716 posée par M. Paul Girod
CEE: négociation du quatrième accord multifibres
La question est caduque
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Question n° 28724 posée par M. Christian Poncelet
CEE: négociation du quatrième accord multifibres
La question est caduque
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Question n° 26127 posée par M. Louis Mercier
CEE: importation de pommes de terre
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
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Question n° 0692S posée par M. Guy-Pierre Cabanel
Création du brevet communautaire prévu par la convention de Luxembourg
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
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Question n° 25923 posée par M. Charles Jolibois
CEE: reconduction de l'accord multifibres
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
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Question n° 25803 posée par M. Louis Souvet
Industrie cotonnière: accords multifibres
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
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Question n° 25096 posée par M. René Ballayer
Renouvellement de l'accord multifibres
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
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Question n° 24459 posée par M. Jean Arthuis
Industrie cotonnière
La question est caduque