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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 00056 posée par M. Jean Cluzel
Politique du gouvernement en matière d'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
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Question n° 12246 posée par M. Jean Puech
Ordre du jour de la session de printemps
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
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Question n° 0131G posée par M. Jean Puech
Elections régionales: date et modalités
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
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Question n° 0143G posée par M. Louis Brives
Dotation globale d'équipement
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement