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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 05017 posée par M. Louis Longequeue
Délai de réponse aux questions écrites
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
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Question n° 08242 posée par M. Louis Longequeue
Textes en première lecture au Sénat : bilan
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement