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Questions avec et sans réponses

20 questions

1. Question n° 27653 posée par M. Louis Longequeue

   Projets de loi déposés sur le bureau du Sénat

   Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

   11/10/1978
2. Question n° 02056 posée par M. Louis Longequeue

   Propositions de loi sénatoriales en instance devant l'Assemblée Nationale depuis 1977

   Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

   07/10/1981
3. Question n° 03802 posée par M. Louis Longequeue

   Délais observés entre l'adoption des projets de loi en conseil des ministres et leur discussion au Parlement depuis avril 1986

   Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

   11/12/1986
4. Question n° 03803 posée par M. Louis Longequeue

   Application de l'article 49.3 de la Constitution

   Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

   11/12/1986
5. Question n° 04320 posée par M. Louis Longequeue

   Elaboration des décisions du Conseil constitutionnel: avis des rapporteurs du texte

   Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

   29/01/1987
6. Question n° 04714 posée par M. Louis Longequeue

   Activité parlementaire: statistiques relatives aux amendements

   Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

   19/02/1987
7. Question n° 04739 posée par M. Louis Longequeue

   Application des textes votés par le Parlement

   Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

   26/02/1987
8. Question n° 05017 posée par M. Louis Longequeue

   Délai de réponse aux questions écrites

   Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

   12/03/1987
9. Question n° 05071 posée par M. Louis Longequeue

   Hypothèse du risque contentieux et délais de réponse aux questions écrites

   Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

   19/03/1987
10. Question n° 05220 posée par M. Louis Longequeue

    Statistiques relatives aux nominations des ministres

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    26/03/1987