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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 00059 posée par M. Pierre Schiele
Réformes proposées par le Médiateur
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 21963 posée par M. Pierre Schiele
Utilisation du vote bloqué dans la procédure parlementaire
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement