Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 10158 posée par M. Jean Besson

    Crédit d'impôt pour l'adaptation du logement des personnes âgées et handicapées

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  2. Question n° 09852 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Dépendance et crédit d'impôt

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  3. Question n° 09426 posée par Mme Christiane Demontès

    Cotisations dues par les infirmiers au Conseil national de l'ordre des infirmiers

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  4. Question n° 07349 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Soutiens à la présence médicale en zone de revitalisation rurale

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  5. Question n° 01327 posée par M. Jean-Pierre Vial

    Accès aux soins pour l'ensemble des Français

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

  6. Question n° 00826 posée par M. Philippe Arnaud

    Accès à une mutuelle complémentaire santé

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

  7. Question n° 00142 posée par M. Marcel Lesbros

    Instauration d'un crédit d'impôt pour la souscription d'une assurance mutualiste complémentaire

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

  8. Question n° 35919 posée par M. Gérard Longuet

    Accès facilité des usagers à des couvertures complémentaires non sélectives et viagères, par un dispositif fiscal incitatif

    La question est caduque

  9. Question n° 34237 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Défiscalisation des cotisations de couverture complémentaire

    Réponse du ministère : Économie

  10. Question n° 25807 posée par M. Marcel Debarge

    Réduction d'impôts en faveur des familles de malades atteints de la maladie d'Alzheimer

    Réponse du ministère : Économie