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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 0302S posée par M. Philippe Madrelle
Légiférer sur le vin
Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté
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Question n° 0232S posée par M. Roland Courteau
Loi Evin et publicité sur Internet
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associatve
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Question n° 0324S posée par M. Aymeri de Montesquiou
Fiscalité des spiritueux
Réponse du Ministère délégué à la famille
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Question n° 0511S posée par M. Henri de Richemont
Classification des boissons alcoolisées
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 0250S posée par M. Philippe Arnaud
Application de la loi Evin
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 0494S posée par M. Franck Sérusclat
Problème posés par la commercialisation des boissons de type " premix "
Réponse du ministère : Santé