Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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105 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

105 questions

  1. Question n° 28167 posée par M. Claude Fuzier

    Qualité de la publicité concernant les dentifrices

    Réponse du ministère : Santé

  2. Question n° 33138 posée par M. Claude Fuzier

    Loi anti-tabac: modalités d'application en matière publicitaire

    Réponse du ministère : Santé

  3. Question n° 33371 posée par M. Jean Chérioux

    Publicité relative à l'interruption volontaire de grossesse

    Réponse du ministère : Santé

  4. Question n° 33374 posée par M. Michel Labeguerie

    Remboursement de l'interruption volontaire de grossesse

    La question est caduque

  5. Question n° 34813 posée par M. Jean Cluzel

    Propriétés de l'eau de Saint-Yorre

    Réponse du ministère : Santé

  6. Question n° 35112 posée par M. Henri Caillavet

    "Négativateur": réglementation

    Réponse du ministère : Santé

  7. Question n° 01521 posée par M. Claude Fuzier

    Publicité en faveur du tabac: réglementation

    Réponse du ministère : Santé

  8. Question n° 01906 posée par M. Robert Schmitt

    Médicaments remboursés: publicité déguisée

    Réponse du ministère : Santé

  9. Question n° 02433 posée par M. Noël Berrier

    Publicité des cures thermales

    La question est caduque

  10. Question n° 02911 posée par M. Henri Caillavet

    "Négativeur": règlementation

    Réponse du ministère : Santé