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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
85 questions
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Question n° 14413 posée par Mme Christiane Demontès
Application de la loi HPST
La question est caduque
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Question n° 10624 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Avenir des centres d'IVG à Paris
La question est caduque
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Question n° 09622 posée par M. Alain Fauconnier
Campagne publicitaire initiée par les cliniques privées
La question est caduque
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Question n° 04664 posée par Mme Patricia Schillinger
Situation des cliniques psychiatriques
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 03645 posée par Mme Jacqueline Panis
Revendications du secteur hospitalier privé
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 03587 posée par M. Jacques Blanc
Situation de l'hospitalisation privée en Languedoc-Roussillon
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 03296 posée par Mme Christiane Demontès
Baisse des tarifs des cliniques
La question est caduque
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Question n° 02650 posée par M. André Vantomme
Dispositif de convergence des tarifs des établissements de santé publics et privés
La question est caduque
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Question n° 02322 posée par M. Jacques Mahéas
Maintien des cliniques en zone de redynamisation urbaine : l'exemple de Neuilly-sur-Marne
La question est caduque
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Question n° 12719 posée par Mme Odette Terrade
Manque de places réservées aux IVG dans les hôpitaux et cliniques
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale