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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 13885 posée par Mme Marie-Agnès Labarre

   Difficulté d'accès des femmes à l'interruption volontaire de grossesse

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   17/06/2010
2. Question n° 11652 posée par M. Alain Fauconnier

   Craintes de démantèlement des centres IVG

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

   14/01/2010
3. Question n° 10669 posée par Mme Odette Terrade

   Maintien et développement des centres IVG

   Réponse du Ministère de la santé et des sports

   29/10/2009
4. Question n° 10624 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Avenir des centres d'IVG à Paris

   La question est caduque

   22/10/2009
5. Question n° 12719 posée par Mme Odette Terrade

   Manque de places réservées aux IVG dans les hôpitaux et cliniques

   Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

   24/06/2004
6. Question n° 12290 posée par M. André Vézinhet

   Suppression de lits au centre d'interruption volontaire de grossesse du CHU Arnaud-de-Villeneuve de Montpellier

   Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

   27/05/2004
7. Question n° 04973 posée par Mme Gisèle Printz

   Incidences des restrictions budgétaires des hôpitaux sur la pratique de l'IVG

   Réponse du ministère : Santé

   18/12/1997
8. Question n° 01829 posée par Mme Gisèle Printz

   Incidence des restrictions budgétaires dans les hôpitaux sur la pratique de l'IVG

   Réponse du ministère : Santé

   24/07/1997
9. Question n° 22853 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Statistiques relatives aux IVG pratiquées dans les hôpitaux publics

   Réponse du ministère : Santé

   24/09/1992
10. Question n° 13102 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski

    Vandalisme dans les hôpitaux pratiquant l'interruption volontaire de grossesse

    Réponse du ministère : Santé

    27/12/1990