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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
39 questions
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Question n° 02656 posée par M. Philippe Arnaud
Frais de transport des adultes handicapés résidant en foyer d'accueil
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
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Question n° 08473 posée par M. Jacques Golliet
Prise en charge des frais de transports sanitaires liés à une hospitalisation
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 08373 posée par M. Raymond Bouvier
Situation des secouristes bénévoles
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 08375 posée par M. Raymond Bouvier
Situation des ambulanciers non agréés
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 07759 posée par M. Raymond Bouvier
Transports sanitaires privés : TVA
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 07596 posée par M. Raymond Bouvier
Prise en charge des frais de transports sanitaires
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 05161 posée par M. Hubert D'Andigne
Remboursement des frais de transport des assurés sociaux
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 05240 posée par M. Michel Manet
Remboursement des frais de transports des assurés sociaux
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 04768 posée par M. François Lesein
Frais de transport des assurés sociaux
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 04643 posée par M. Paul Seramy
Remboursement des frais de transport des assurés sociaux
Réponse du ministère : Solidarité