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Questions avec et sans réponses

39 questions

1. Question n° 02656 posée par M. Philippe Arnaud

   Frais de transport des adultes handicapés résidant en foyer d'accueil

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

   29/11/2007
2. Question n° 08473 posée par M. Jacques Golliet

   Prise en charge des frais de transports sanitaires liés à une hospitalisation

   Réponse du ministère : Solidarité

   22/02/1990
3. Question n° 08373 posée par M. Raymond Bouvier

   Situation des secouristes bénévoles

   Réponse du ministère : Solidarité

   15/02/1990
4. Question n° 08375 posée par M. Raymond Bouvier

   Situation des ambulanciers non agréés

   Réponse du ministère : Solidarité

   15/02/1990
5. Question n° 07759 posée par M. Raymond Bouvier

   Transports sanitaires privés : TVA

   Réponse du ministère : Solidarité

   04/01/1990
6. Question n° 07596 posée par M. Raymond Bouvier

   Prise en charge des frais de transports sanitaires

   Réponse du ministère : Solidarité

   21/12/1989
7. Question n° 05161 posée par M. Hubert D'Andigne

   Remboursement des frais de transport des assurés sociaux

   Réponse du ministère : Solidarité

   15/06/1989
8. Question n° 05240 posée par M. Michel Manet

   Remboursement des frais de transports des assurés sociaux

   Réponse du ministère : Solidarité

   15/06/1989
9. Question n° 04768 posée par M. François Lesein

   Frais de transport des assurés sociaux

   Réponse du ministère : Solidarité

   18/05/1989
10. Question n° 04643 posée par M. Paul Seramy

    Remboursement des frais de transport des assurés sociaux

    Réponse du ministère : Solidarité

    11/05/1989