Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

48 questions

  1. Question n° 24298 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Règles de calcul de l'allocation de solidarité pour les personnes âgées

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  2. Question n° 23317 posée par M. Roger Karoutchi

    Fixation des modalités de paiement de certains buralistes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  3. Question n° 23208 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Situation des assistantes maternelles

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  4. Question n° 21696 posée par M. Antoine Lefèvre

    Suppression de la subvention à l'association « vacances et familles »

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  5. Question n° 21475 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Suppression d'une subvention à l'association vacances et familles

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  6. Question n° 21606 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

    Clarification de la réglementation concernant la vente des produits à base de cannabidiol

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  7. Question n° 21390 posée par M. Stéphane Piednoir

    Suppression de subvention à l'association « vacances et familles »

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  8. Question n° 21013 posée par Mme Laurence Garnier

    Situation de l'association « vacances et familles »

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  9. Question n° 21076 posée par Mme Catherine Deroche

    Suppression d'une subvention à l'association vacances et familles

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  10. Question n° 20566 posée par M. Stéphane Ravier

    Conditionnement du revenu de solidarité active à une activité solidaire d'intérêt général

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé