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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 10232 posée par M. Gilbert Bouchet
Baisse des tarifs des établissements sanitaires du secteur privé non lucratif
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 09380 posée par M. Jean-François Mayet
Baisse des tarifs du secteur privé non lucratif
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 09388 posée par Mme Martine Berthet
Baisse des tarifs des établissements sanitaires du secteur privé non lucratif
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 06430 posée par Mme Laure Darcos
Fixation des ressources d'assurance maladie des établissements de santé
La question est caduque
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Question n° 00339 posée par M. François Bonhomme
Pratiques tarifaires dans les cliniques privées
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 25797 posée par M. François Bonhomme
Pratiques tarifaires dans les cliniques privées
La question est caduque