Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

35 questions

  1. Question n° 22235 posée par Mme Françoise Gatel

    Situation des établissements de santé privés

    La question est caduque

  2. Question n° 24089 posée par Mme Isabelle Debré

    Financement des activités de l'hôpital Marie Lannelongue

    La question est caduque

  3. Question n° 25797 posée par M. François Bonhomme

    Pratiques tarifaires dans les cliniques privées

    La question est caduque

  4. Question n° 0032S posée par Mme Isabelle Debré

    Financement des activités de l'hôpital Marie-Lannelongue du Plessis-Robinson

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  5. Question n° 00339 posée par M. François Bonhomme

    Pratiques tarifaires dans les cliniques privées

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  6. Question n° 00464 posée par Mme Françoise Gatel

    Situation des établissements de santé privés

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  7. Question n° 02940 posée par Mme Françoise Gatel

    Situation des établissements de santé privés

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  8. Question n° 03516 posée par M. Jean-François Rapin

    Avenir des établissements privés de santé

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  9. Question n° 03538 posée par Mme Frédérique Gerbaud

    Conséquences dommageables de la baisse des tarifs d'hospitalisation pour les cliniques et hôpitaux privés

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  10. Question n° 06430 posée par Mme Laure Darcos

    Fixation des ressources d'assurance maladie des établissements de santé

    La question est caduque