Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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477 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

477 questions

  1. Question n° 11450 posée par M. Édouard Courtial

    Pour une préservation de nos services publics

    En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  2. Question n° 0840G posée par Mme Nathalie Goulet

    Création de l'agence de conseil interne de l'État

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  3. Question n° 11031 posée par M. Sebastien Pla

    Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère de la transformation et de la fonction publique

    En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  4. Question n° 11079 posée par M. Jean-François Longeot

    Grilles indiciaires

    En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  5. Question n° 11080 posée par M. Jean-François Longeot

    Situation des secrétaires de mairie et promotion

    En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  6. Question n° 10811 posée par M. Hervé Maurey

    Transition écologique et réforme de la fonction publique

    En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  7. Question n° 10859 posée par Mme Agnès Canayer

    Accompagnement des collectivités territoriales pour l'apprentissage

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  8. Question n° 10862 posée par Mme Agnès Canayer

    Moyens de paiement disponibles pour régler des prestations de service public

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  9. Question n° 10637 posée par Mme Annick Girardin

    Application variable du jour de carence selon les administrations pour les agents publics confrontés à une situation d'évacuation sanitaire, notamment au départ des territoires d'outre-mer isolés

    En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  10. Question n° 10677 posée par M. Daniel Salmon

    Situation des retraités de l'éducation nationale allocataires d'une bourse lors de leur formation

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse