Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 02825 posée par M. Jean-Luc Bécart

Manque d'inspecteurs pour le passage de l'examen du permis de conduire

Réponse du ministère : Transports

22/12/1988
Question n° 01512 posée par M. Pierre Vallon

Auto-écoles: méthode de réservation des places d'examen

Réponse du ministère : Équipement

12/06/1986
Question n° 13302 posée par M. Henri Caillavet

Participation des moniteurs et directeurs d'auto-école au service des épreuves audiovisuelles du permis de conduire

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

22/09/1983
Question n° 12262 posée par M. Henri Goetschy

Permis de conduire: insuffisance du nombre des inspecteurs

Réponse du ministère : Urbanisme

16/06/1983
Question n° 11840 posée par M. Adolphe Chauvin

Réforme des examens du permis de conduire: composition des commissions

Réponse du ministère : Transports

19/05/1983
Question n° 11841 posée par M. Jacques Valade

Réforme des examens du permis de conduire: composition des commissions

Réponse du ministère : Transports

19/05/1983
Question n° 10923 posée par M. Raymond Bouvier

Réforme du permis de conduire: composition des commissions d'étude

Réponse du ministère : Transports

31/03/1983
Question n° 07902 posée par M. Raymond Bouvier

Haute-Savoie: service national des examens du permis de conduire

Réponse du ministère : Transports

23/09/1982
Question n° 28136 posée par M. Guy Robert

Inspecteurs chargés de faire passer l'examen du permis de conduire: insuffisance

Réponse du ministère : Transports

17/11/1978
Question n° 27758 posée par M. Jean Cluzel

Transfert des examens au permis de conduire des chefs-lieux de cantons aux chefs-lieux d'arrondissements

Réponse du ministère : Transports

20/10/1978